J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19453
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Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310627A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, Mme Bloy (Martine), épouse Catalani, greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sète, en remplacement de Mme Bec (Michèle), épouse Bossin.